Utilité publique

Un but est reconnu d’utilité publique lorsque les activités de l’association sont principalement orientées vers le bien-être d’autrui et ne servent pas le profit des membres de l’association. Les associations d’utilité publique peuvent demander d’être exonérées d’impôts auprès des autorités fiscales cantonales. Les organisations d’entraide pures, les associations professionnelles ou les clubs de sport et de loisirs ne sont pas des organisations d’utilité publique au sens de la législation fiscale. Le label de qualité de la ZEWO pour les organisations de dons est également accordé exclusivement pour les buts d’utilité publique.