Droit d’auteur

Le droit d’auteur entre en vigueur automatiquement à la création de l’œuvre. Il n’existe pas de registre. La protection est également garantie sans l’apposition du symbole ©. L’autrice ou l’auteur est la personne (physique) qui a créé l’œuvre. Pour être considérée comme une «œuvre» au sens de l’art. 2 de la LDA et bénéficier de la protection du droit d’auteur, l’œuvre doit: 1. être une création de l’esprit; 2. avoir un caractère individuel; 3. être une œuvre littéraire ou artistique. Les programmes d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des œuvres. La liste mentionnée par la loi n’est pas exhaustive, aussi le site Internet d’une association peut-il être protégé par le droit d’auteur (graphisme, code, texte, photo). La révision du droit d’auteur apporte un complément important à l’art. 2 al. 3 bis: les productions photographiques sont considérées comme des œuvres même si elles sont dépourvues de caractère individuel.