Frais

Les membres du comité et les autres membres qui assument des tâches pour l’association ont droit au remboursement de leurs dépenses par l’association (p. ex. frais de déplacement, frais de port, repas, hébergement externe, matériel et utilisation de leur propre infrastructure - ordinateur, imprimante, téléphone, etc.). Le montant des frais et l’obligation de fournir des justificatifs doivent être fixés dans un règlement des frais. Si l’indemnisation des frais est prévue avec un montant forfaitaire, un règlement des frais doit absolument être établi. Ce règlement doit être approuvé par les autorités fiscales - cf. fiche pratique «Frais, règlement de remboursement des frais, indemnisations». Pour être reconnu par la ZEWO, il faut respecter ces prescriptions en matière de frais et d’indemnisation.