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Règlement des frais
Le règlement des frais clarifie quels frais sont remboursés aux membres du comité, aux employé-es ou aux bénévoles et à quel niveau.Un règlement des frais doit être approuvé par les autorités fiscales cantonales, s’il n’est pas conforme au règlement modèle de la Conférence suisse des impôts. Voir la fiche pratique «Frais, Règlement de remboursement des frais, indemnisations».