Statuts

Les statuts donnent les règles fondamentales à l’association. Elles constituent le droit interne auquel les membres et le comité doivent se conformer. Les statuts doivent être approuvés par les membres lors de l’assemblée constitutive. Toute modification statutaire doit être approuvée par l’assemblée générale. Les statuts doivent être disponibles par écrit. Ils décrivent le but de l’association, définissent les organes de l’association, son organisation et son financement. Le degré d’exhaustivité et de détail des statuts dépend du type d’association. Les statuts et la loi (articles 60 à 79 du Code civil) sont étroitement liés. La loi détermine en principe comment une association peut fonctionner et ce qui doit être réglé au minimum. Certaines dispositions de la loi ont pour but d’offrir des règles pour le cas où les statuts n’en contiendraient pas. Ces règles peuvent être modifiées et adaptées aux besoins de chaque association. D’autres dispositions doivent toutefois être respectées impérativement.