TVA

L’association est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si son chiffre d’affaires s’élève à plus de 100 000 francs. Pour les associations sportives et culturelles gérées de manière bénévole ainsi que pour les organisations d’utilité publique, la limite est fixée à 150 000 francs. La taxe sur la valeur ajoutée est exclue de l’exonération fiscale.