Clôture des comptes

La clôture des comptes est établie à la fin de l’année associative. Elle comprend le compte de résultat et le bilan. Si la loi ou les statuts le prévoient, la comptabilité et la clôture des comptes sont soumises à l’organe de révision pour contrôle avant l’assemblée générale. Le rapport annuel (rapport de gestion) et la clôture des comptes doivent être soumis ensemble à l’assemblée générale pour approbation. Cette approbation entraîne la décharge du comité.