Droits photographiques sur Internet

En ce qui concerne les droits photographiques sur Internet, deux domaines doivent être pris en compte: le droit d’auteur et le droit à l’image (droits de la personnalité). Le droit d’auteur entre en vigueur automatiquement à la création de l’œuvre. Les sites Internet peuvent également être protégés par des droits d’auteur, p. ex. le design, le code, les textes ou les photos. En cas de publication de photos sur le site Internet, l’association doit impérativement s’assurer qu’elle peut utiliser les photos (droit d’utilisation). Et elle doit avoir l’accord des personnes représentées dans la publication (droit à l’image). Attention: qui publie du matériel tiers sur son site Internet (p. ex. une présentation PPT) peut être poursuivi pour les photos protégées par le droit d’auteur qui y figurent!