Constitution
À la base de la
création d’une association se trouve la volonté de plusieurs personnes de choisir cette
forme juridique pour atteindre un objectif commun. Pour ce faire sont nécessaires: la volonté de constituer des personnes concernées (contrat de fondation,
membres fondateurs), un acte fondateur, l’assemblée constitutive et la volonté consignée de constituer, tout comme l’approbation des
statuts formulés par écrit, avec le détail du but, des moyens et de l’organisation de l’association. Deux personnes suffisent à constituer une association. Le
procès-verbal de l’assemblée constitutive établit l’association en tant que personnalité juridique indépendante, c’est-à-dire en tant que personne morale. L’association obtient la capacité d’agir dès que ses organes sont désignés, c’est-à-dire que le comité est élu. Une association peut être composée uniquement de son comité. Les
statuts peuvent toutefois prévoir un nombre minimal de
membres. L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que pour les associations qui exercent une activité dite commerciale.
