Procès-verbal de constitution

Le procès-verbal de constitution informe sur les personnes présentes à l’assemblée constitutive et sur l’acte constitutif, à savoir la décision de constituer une association ensemble. Il confirme l’approbation des statuts et l’élection du comité (le cas échéant de l’organe de révision). S’il est prévu d’inscrire l’association au registre du commerce, les statuts doivent être signés; le procès-verbal de constitution mentionne les noms des membres fondateurs et doit être signé par la personne qui l’a rédigé et, éventuellement, par le président ou la présidente de l’association.